Mentions légales

Propriétaire du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « ZephirBus – boutique.zephirbus.fr» l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception et création du site

ADaKa SAS au capital de 5000 €
Siège social : 12 rue Charles Guillon 01000 Bourg en Bresse (France)
R.C.S BOURG EN BRESSE 499 437 515
N° TVA intracommunautaire : FR20499437515
Code NAF : 7311Z
Contact : contact//@//adaka.fr
Tél. : 04 74 23 10 02

Hébergement :

SRMI
Siège social : 12 rue Charles Guillon 01000 Bourg en Bresse (France)
R.C.S BOURG EN BRESSE 499 437 515
N° TVA intracommunautaire : FR20499437515
Code NAF : 7311Z

Contact : contact//@//adaka.fr
Tél. : 04 74 23 10 02

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « ZephirBus – boutique.zephirbus.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « ZephirBus – boutique.zephirbus.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site boutique.zephirbus.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site boutique.zephirbus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ZephirBus est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZephirBus.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

ZephirBus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site boutique.zephirbus.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ZephirBus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site boutique.zephirbus.fr.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site boutique.zephirbus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mon panier

Montant total du panier

Mon compte

Pas encore de compte ?